J.O. Numéro 298 du 23 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20501

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Décret du 19 décembre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes


NOR : MESP0124051D



Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2001, M. le professeur Jean-Pierre Revillard est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes à compter du 26 janvier 2002.